Environnement · Sites et sols pollués
Diagnostic de pollution des sols en Guadeloupe
Vente ou cession de terrain, cessation d'activité ICPE, projet de construction sur ancienne friche : sécurisez votre opération grâce à un diagnostic environnemental fiable, du dépouillement historique aux analyses en laboratoire accrédité COFRAC.
Étude sur devis — établie selon la surface, l'historique du site et le programme d'investigations.
En quoi ça consiste
Qu'est-ce qu'un diagnostic de pollution des sols ?
Un diagnostic de pollution des sols est une étude environnementale destinée à rechercher, localiser et quantifier la présence éventuelle de substances polluantes dans les sols, les eaux souterraines et, si nécessaire, les gaz du sol d'un site.
Contrairement à l'étude géotechnique — qui caractérise la capacité portante du terrain — le diagnostic de pollution s'intéresse à la qualité chimique des milieux. Il croise l'histoire du site (activités passées, incidents), des investigations de terrain (sondages, prélèvements) et des analyses en laboratoire accrédité pour établir un état des lieux objectif, opposable et exploitable.
SOLETEC conduit ces missions selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (note ministérielle du 19 avril 2017) et le référentiel de la norme NF X31-620, cadre de référence des prestations relatives aux sites et sols pollués en France.
Ce que le diagnostic permet
- Vérifier la compatibilité entre l'état des sols et l'usage projeté (habitation, ERP, bureaux, espaces verts).
- Établir un état environnemental de référence avant une vente ou une acquisition.
- Répondre à une obligation réglementaire (cessation d'activité ICPE, secteur d'information sur les sols).
- Protéger la santé des futurs usagers et préserver la ressource en eau souterraine.
- Sécuriser juridiquement et financièrement une transaction ou un projet d'aménagement.
Cadre réglementaire & projets
Dans quels cas réaliser un diagnostic ?
Certaines situations rendent le diagnostic obligatoire ; d'autres le recommandent fortement pour sécuriser votre opération.
Notre méthode
La démarche SOLETEC en quatre étapes
De l'analyse du passé du site à la remise du rapport, chaque étape suit la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
- Étape 1
Investigation historique & documentaire
Nous reconstituons le passé du site pour cibler les zones à risque avant toute intervention de terrain.
- Étude des activités passées et des exploitants successifs
- Consultation des bases BASOL, CASIAS (ex-BASIAS) et des SIS via Géorisques
- Analyse des photographies aériennes historiques et des plans anciens
- Recensement des installations classées voisines et des sources potentielles
- Étape 2
Reconnaissance & investigations de terrain
Une visite de site puis une campagne de sondages permettent de prélever les milieux pertinents aux bons emplacements.
- Visite de site et repérage visuel des indices de pollution
- Sondages à la tarière mécanique ou à la pelle sur les zones ciblées
- Prélèvements de sols, d'eaux souterraines (piézomètres) et de gaz du sol si besoin
- Conditionnement en flaconnage adapté et transport sous chaîne du froid
- Étape 3
Analyses en laboratoire accrédité
Les échantillons sont confiés à un laboratoire accrédité COFRAC pour caractériser les concentrations en polluants.
- Sélection des paramètres selon l'historique (hydrocarbures, métaux, COHV…)
- Analyses réalisées par un laboratoire indépendant accrédité COFRAC
- Comparaison aux valeurs de référence et fonds géochimiques locaux
- Contrôle qualité des résultats et des limites de quantification
- Étape 4
Interprétation & rapport
Nous restituons un rapport clair, opposable, assorti de conclusions et de recommandations opérationnelles.
- Schéma conceptuel du site (sources, voies de transfert, cibles)
- Interprétation de l'état des milieux (IEM) au regard de l'usage
- Conclusion sur la compatibilité sols / projet
- Orientations : investigations complémentaires ou plan de gestion
Ce que l'on recherche
Les principaux polluants investigués
Le programme d'analyses est adapté à l'historique du site. Les familles ci-dessous sont les plus fréquemment recherchées.
Hydrocarbures
HCT, HAP, BTEX
Stations-service, cuves de fioul, dépôts, garages, groupes électrogènes.
Métaux & métalloïdes
Plomb, arsenic, cadmium, mercure, chrome
Anciennes activités industrielles, remblais, fonds géochimique volcanique.
Composés organiques volatils
COHV, solvants chlorés
Pressings, ateliers de dégraissage, industries mécaniques.
Résidus phytosanitaires
Chlordécone, pesticides organochlorés
Anciennes parcelles bananières et zones agricoles antillaises.
Cadre légal
La réglementation applicable
Le diagnostic de pollution des sols s'inscrit dans un cadre juridique précis, renforcé ces dernières années par l'obligation de recourir à un bureau d'études certifié.
Loi ALUR (24 mars 2014)
Instaure les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS, art. L.125-6 du Code de l'environnement) et l'obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire sur la pollution des sols.
Réglementation ICPE
Les articles L.512-6-1 et suivants encadrent la remise en état des installations classées à la cessation d'activité et la compatibilité du site avec son usage futur.
Loi ASAP & décret du 22 décembre 2021
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les attestations de prise en compte de la pollution (cessation ICPE, projets en SIS) doivent être délivrées par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués.
Méthodologie nationale SSP (19 avril 2017)
Cadre de référence de la gestion des sites et sols pollués : études historiques, schéma conceptuel, interprétation de l'état des milieux (IEM) et plan de gestion.
Normes NF X31-620 & NF ISO 18400
Définissent le contenu des prestations relatives aux sites et sols pollués (études, prélèvements, analyses) et les règles d'échantillonnage des sols.
Livrables
Ce que contient votre rapport de diagnostic
Cadre normatif & réglementaire
- •Méthodologie nationale SSP — note ministérielle du 19 avril 2017
- •NF X31-620 — prestations relatives aux sites et sols pollués
- •NF ISO 18400 — échantillonnage des sols
- •Loi ALUR n° 2014-366 & articles L.125-6 / L.556-1 et suivants du Code de l'environnement
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- Bureau d'études indépendant
- Laboratoire accrédité COFRAC
- Rapport conforme à la méthodologie SSP